Enquête publique PLUi

du mercredi 31 mars 2021 à 9h

au vendredi 30 avril 2021 à 17h,

soit 31 jours consécutifs

Une enquête publique portant sur :

le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Brenne Val de Creuse,

  • le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi),
  • la réalisation de Périmètres Délimités des Abords (PDA) sur les communes de Ciron, Fontgombault, Ingrandes, Le Blanc, Mérigny, Rosnay, Ruffec et Sauzelles,
  • l’étude de dérogation à l’amendement Dupond sur la commune de Ciron,
  • l’abrogation des cartes communales sur le périmètre du PLUi

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consulter :

– le dossier d’enquête en format papier ainsi qu’en version numérique, accessible gratuitement sur un poste informatique, aux jours et heures habituels d’ouverture au public au siège de la Communauté de Communes au 5 rue de l’Eglise  – 36300 RUFFEC.

– le dossier d’enquête en format numérique, dans les mairies n’ayant pas de permanence du commissaire enquêteur, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

– le dossier d’enquête publique sur le site internet dédié à l’adresse suivante : https://urban-ism.fr/ccbvc-je-me-renseigne

                           

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public afin qu’il puisse consulter gratuitement le dossier d’enquête et présenter ses observations et propositions (écrites ou orales), aux lieux, dates et heures suivants :

 

Siège de la Communauté de Communes

5 rue de l’Eglise – 36300 Ruffec

Mercredi 31 mars de 9h00 à 12h00

Vendredi 30 avril de 14h00 à 17h00

Mairie

23 rue de la Mairie – 36220 Tournon-Saint-Martin

Mardi 6 avril de 9h00 à 12h00

Mairie

4 place Valéry-Gilbert-Tournois –  36800 Rivarennes

Vendredi 9 avril de 14h00 à 17h00

Mairie

5 rue de l’Ébaupin –  36170 Sacierges-Saint-Martin

Jeudi 22 avril de 9h00 à 12h00

Mairie

Place René Thimel – 36300 Le Blanc

Lundi 12 avril de 9h00 à 12h00

Mercredi 28 avril de 9h00 à 12h00

Le public peut exprimer ses observations, soit :

  • – Dans les registres d’enquête établis sur feuillets non mobiles, disponibles dans toutes les mairies ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes, aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
  • – Par courrier électronique adressé au Commissaire Enquêteur à l’adresse courriel suivante : enquetepublique@cc-brennevaldecreuse.fr.
  • – Par courrier adressé au Commissaire Enquêteur à l’adresse du siège de la Communauté de Communes Brenne –Val de Creuse.

Les courriers devront lui parvenir au plus tard le vendredi 30 avril 2021 à 17h

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