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Le droit d'accueil

Note d’information
Mise en oeuvre du droit d’accueil dans les écoles
de la Communauté de Communes Brenne – Val de Creuse


1. Condition de mise en oeuvre
Conformément à la loi du 20 août 2008, la Communauté de Communes Brenne – Val de
Creuse met en place un service d’accueil lorsque le nombre d’enseignants ayant déclaré leur
intention de participer à la grève est supérieur ou égal à 25% du nombre d’enseignants.


2. Lieu de l’accueil
La Communauté de Communes Brenne – Val de Creuse décide librement lors de chaque
grève du lieu d’accueil en fonction des disponibilités de lieu et de personnel.
Si une école est annoncée comme fermée, la Communauté de Communes privilégiera, dans
un souci de mutualisation des personnels et des locaux, un accueil dans une autre école,
voire dans une autre commune.
Pour le confort et la sécurité des enfants, la Communauté de Communes utilisera de
préférence pour la mise en place du service d’accueil des locaux scolaires.


3. Information sur le service d’accueil
Les enseignants doivent déclarer au moins 48 heures avant la grève leur intention d'y
participer. Les services de l’Education nationale préviennent alors dès que possible la
Communauté de Communes.
Lors de chaque mouvement de grève, les services de la Communauté de Communes
n’organisent donc le droit d’accueil qu’après remontée de l’ensemble des informations
émanant de l’éducation nationale, soit au plus tôt 48h avant la grève.


4. Information des communes et écoles
Les mairies, dont les écoles sont concernées par le mouvement de grève, sont informées par
mail (généralement la veille de la grève, en raison des délais administratifs) des modalités de
mise en place du droit d’accueil par la Communauté de Communes.


5. Information des familles
Contactés au plus tard la veille de la grève, les directeurs d'école sont chargés d’informés les
familles des modalités de mise en place du droit d’accueil.
Les familles peuvent également s’adresser la veille de la grève aux mairies du lieu de
scolarisation ou directement à la Communauté de Communes.

6. Information des personnels
Les personnels des écoles, cantines et garderies concernées par un mouvement de grève
seront contactés par téléphone au plus tard la veille de la grève afin d’être informés de la
nécessité de travailler ou non. Dans le premier cas, ils pourront soit remplir leur service
habituel, soit être sollicités pour effectuer la surveillance des enfants lors du service
d’accueil.

Planning des TAP


HORAIRES DES ECOLES ICI 

Contacts : Audrey Faure / Noémie Beaucourt tél. 02 54 28 33 60