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PLUi

Un PLUi, qu’est-ce que c’est ?

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme réalisé à l’échelle des 28 communes de la communauté de communes Brenne-Val de Creuse. Le PLUi :

- étudie le fonctionnement du territoire pour en dégager les enjeux d’évolution à 10-15 ans,

- construit un projet de développement s’appuyant sur les spécificités du territoire tout en respectant les politiques nationales et territoriales d’aménagement,

- traduit le projet arrêté et validé par les élus en règles d’utilisation des sols.

 

Pourquoi un PLUi ?

Une recherche de cohérence...

Au sein du territoire, certaines communes sont dotées de documents d’urbanisme réalisés à des époques différentes, sous un cadre législatif différent et rendant difficile une harmonisation de la politique d’aménagement du territoire par la Communauté de Communes.

... avec un cadre règlementaire à respecter.

Différentes lois et réglementations se sont succédées depuis les années 2000 en matière d’urbanisme et d’environnement :

- Les lois portant Engagement National pour l’Environnement dites « Grenelle » de 2009 et 2010 ont introduit la notion de développement durable.

- La Loi ALUR (Loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) de 2014 a eu pour conséquence de rendre les Plans d’Occupation des Sols (POS) caducs à compter du 1er janvier 2017 (sauf pour les collectivités ayant lancé une procédure d’élaboration de PLUi) afin d’encourager les collectivités à se lancer dans des documents d’urbanisme intercommunaux. Les documents d’urbanisme doivent désormais être calibrés au regard de besoins exprimés et ne plus proposer de surfaces constructibles démesurées sans tenir compte de l’environnement.

 

Avec et pour qui ?

Le PLUi est un document d’urbanisme ayant pour vocation de satisfaire l’intérêt général. En s’engageant dans un PLUi, le territoire va se doter d’un outil à la fois stratégique et opérationnel. C’est un outil participatif qui a pour but que tout un chacun puisse aussi se saisir des enjeux d’évolution du territoire Brenne-Val de Creuse, apporter ses idées, faire part de ses projets.

Aussi, vos élus communaux et communautaires vont s’atteler à définir un projet équilibré, conciliant les besoins et envies de l’ensemble des acteurs et usagers du territoire (habitants, acteurs économiques, promeneurs, associations etc.) avec la prise en compte des enjeux environnementaux et patrimoniaux spécifiques au territoire Brenne-Val de Creuse et dans le respect de la législation actuelle en matière d’urbanisme.

 

Le PLUi, c’est pour quand ?

L’élaboration d’un PLUi est une aventure au long court : il faut compter environ 3 ans entre les phases d’étude et de procédure administrative pour aboutir à l’approbation du document, soit une entrée en application prévue au printemps 2020.

D’ici là, les documents d’urbanisme en vigueur continuent de s’appliquer.

PLUi pourquand

 

Vous pouvez aussi vous exprimer...

- Via les registres d’observation mis à disposition dans chaque mairie

- en envoyant un courrier à la Communauté de Communes

Tenez-vous informés et participez en consultant la page du PLUi

Communauté de communes Brenne-Val de Creuse - Mission PLU intercommunal

16, rue Villebois Mareuil 36300 LE BLANC